Détruit par une surconsommation d’alcool et de drogue, Grégory a tenté de convaincre les juges de sa prochaine abstinence et ...

Blessé lors de l’attentat terroriste commis le 13 novembre 2015 au Stade de France, un justiciable saisit le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (le FGTI) ...

Le Conseil d’État précise l’application dans le temps de l’Exit Tax, un dispositif qui vise principalement les entrepreneurs qui seraient tentés de vendre leur entreprise une fois installés à ...

La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession encadre les frais bancaires prélevés sur succession appliqués par les établissements de crédits ...

Le directeur artistique d’une société, en arrêt de travail ininterrompu depuis plusieurs mois, saisit la juridiction prud’homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts ...

La loi ayant pour objet d’encadrer les frais bancaires appliqués, dans le cadre des successions, par les établissements de crédit tenant les comptes de la personne décédée, a été publiée au JO du 14 ...

C’est devenu un sujet incontournable pour les avocats : le recours à l’IA. Petits ou grands cabinets, avocats en exercice individuel, toute la profession y est confrontée. Si les pratiques peuvent ...

Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution controversée suivant laquelle l’allégation, par le débiteur d’un crédit immobilier cautionné, d’un ...

maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris Dauphine – PSL, membre du centre de recherche droit Dauphine (CR2D) fran_kie/AdobeStock Le présent article a pour objet de montrer que ...

La Cour de cassation apporte, par un arrêt du 13 mars 2025, des précisions sur le point de départ de la prescription quinquennale de l’action paulienne lorsque la fraude du débiteur a empêché le ...

Succédant à Stéphanie Chabauty, Sandrine Beressi, la nouvelle bâtonnière de l’ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis pour 2025-2026, revient sur l’importance de son ancrage local, les ...